J.O. Numéro 42 du 18 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02717

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Décret du 16 février 2001 portant nomination

NOR : DEFM0101114D


Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 janvier 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du 14 décembre 2000

Malfatti (Henri), capitaine ; 34 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2000.